Politique de confidentialité et la Protection des données personnelles

FAPRICELA STEEL FRANCE, est une société anonyme avec activité, parmi autres, sur l'industrie de tréfilerie et ses dérivés.

Fapricela est engagée à protéger les données à caractère personnel de ses clients, ayant, dans ce contexte, élaboré la présente politique, laquelle a subjacent leur engagement à respecter les normes de protection de données à caractère personnel, assurant que les mêmes sont traitées d'une façon correcte et licite, en conformité avec les bonnes pratiques et normes légales.

Cette politique a l'objectif d'informer les clients sur les règles ordinaires du traitement de données à caractère personnel, lesquelles sont collectées et traitées dans le strict respect et accomplissement des préceptes de la législation en matière de protection de données à caractère personnel en vigueur à chaque moment, nommément du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, daté du 27 Avril 2016 ("RGPD").

Fapricela respect les meilleures pratiques sur le domaine de la sureté et de la protection des données à caractère personnel, ayant pris pour cet effet les mesures techniques et organisatrices nécessaires avec l'objectif d'être conforme avec le RGPD et d'assurer que le traitement des données à caractère personnel est licite, loyale, transparent et limité aux buts autorisées.

Fapricela est encore engagé sur la protection et confidentialité des données à caractère personnel adoptant des dispositions considérées comme adéquates pour assurer l'exactitude, intégrité et confidentialité des données à caractère personnel, aussi bien que, tous les droits qui assistent les titulaires correspondantes.

Les mesures envisageables sur cette politique complète les dispositions, en matière de protection et traitement de données à caractère personnel, prévues sur les contrats que les clients célèbrent avec Fapricela.

Cette politique s'applique exclusivement à la recueille de données à caractère personnel concernant ceux sur qui Fapricela se rendre responsable pour leur traitement, dans le cadre des services mises à disposition de ses Clients et en toutes les situations où il y a un traitement des données à caractère personnel.

Il s'agit des données à caractère personnel toute information, de toute nature et indépendamment de son format, incluant le son et l'image, correspondants à une personne singulière identifiée ou indentifiable.

Il est considéré indentifiable la personne singulière qui puisse être identifiée, direct ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d'identification, données de localisation, identificateurs par vie électronique ou encore à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement des données à caractère personnel consiste d'une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur les données à caractère personnel, à travers de moyens automatisés, ou pas, notamment, la recueille, l'enregistrement, l'organisation, la structure, la conservation, l'adaptation, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation, la diffusion, la comparaison, l'interconnexion, la limitation, effacement ou la destruction.

L'entité responsable par le traitement des données à caractère personnel est la Société, qui détermine les buts et les moyens de traitements des ceux-ci.

Pour cet effet, au cas où le titulaire des données à caractère personnel a besoin de contacter le responsable par le traitement des données, il est possible de le faire à travers des moyens et contacts indiqués ci-dessous:

  • sur place, chez les installations de Fapricela - Indústria de Trefilaria, S.A., situés à Manga da Granja, Apartado 5, 3061-905 Ançã;
  • par email à dpo@fapricela.pt;
  • par communication postale adressé au Responsable de Traitement de Données à Caractère Personnel, Fapricela – Indústria de Trefilaria, S.A., situés à Manga da Granja, Apartado 5, 3061-905 Ançã.

Le responsable pour la protection de données à un rôle assez relevant sur le traitement des données à caractère personnel, assurant, parmi d'autres aspects, la conformité du traitement des données avec la législation en vigueur, procédant à la vérification de l'accomplissement de cette politique et en établissant des règles claires de traitement de données à caractère personnel, assurant à tous ceux qui lui confient le traitement de ses données à caractère personnel, ont connaissement de la manière comment Fapricela leurs traite et quels sont les droits que lui assiste dans ce domaine.

Ainsi, les titulaires des données à caractère personnel, si souhaité, peuvent adresser une communication au Responsable de la Protection de Données, relativement aux sujets liées avec le traitement des données personnelles, en utilisant, pour cet effet, le contact suivant: dpo@fapricela.pt.

Dans le cadre des activités développées, Fapricela procède au traitement des données à caractère personnel nécessaires à la prestation de services et/ou fournissement de produits, aussi bien que, au niveau de l'intervention social, traitant les données comme le nom, l'adresse, numéro de téléphone et adresse d'email, le numéro de TVA et de la protection social, entre autres.

Sans préjudice de l'accomplissement des règles légales relatives à la conservation et transmission de données pour buts d'investigation, détection, répression de crimes graves, aussi bien que d'autres traitements auxquels légalement obligée, les données du trafic, localisation géographique et profil du Client seront traités en accordance avec le besoin pour la prestation de services correspondante.

L'information sur la localisation peut être aussi enregistré et transmise aux organisations avec compétence légale pour recevoir appels d'émergence, pour effet de réponse aux appels reçues, aussi bien qu'aux entités judiciaires.

Le consentement donné par le client pourra être retiré à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué et basé sur celui soit, nonobstant, compromise.

Fapricela recueille ses données à caractère personnel, notamment via téléphone, communication écrite, via email, postale ou par fax et à travers de son site d'internet, assurant le cas échéant, le consentement préalable du titulaire des données à caractère personnel.

Quelques données à caractère personnel sont indispensables à l'exécution du contrat et à l'accomplissement des obligations légales, de ce fait, en cas d'absence ou insuffisance de ces données, Fapricela ne pourra pas mettre à disposition les services contractés.

Les données à caractère personnel recueillies peuvent être traitées informatiquement et d'une façon automatisée ou pas automatisée, assurant en tous les cas, le strict accomplissement de la loi de protection de données à caractère personnel, étant stockées en banques de données spécifiques, criées pour cet effet et, en aucune situation, les données recueillis seront utilisés avec un objectif différent de celui pour lesquels ils ont été recueillis ou de le consentement donnée par le titulaire des données.

Sans préjudice des destinataires indiqués au long de cette politique, Fapricela pourra communiquer les données à caractère personnel du client avec le but d'accomplir des obligations légales, notamment à entités policières, judiciaires, fiscaux et régulatrices.

En général, les données à caractère personnel recueillies ont comme fondement et se destine à la gestion de la relation contractuelle, à la prestation des services contractés, à l'ajustement des services aux besoins et aux intérêts du client.

En plus, les données à caractère personnel pourront, encore, être traitées pour des effets d'accomplissement des obligations légales et pour des fins d'investigation, détection et répression des crimes graves.

Le période de temps pendant lequel les données à caractère personnel sont conservées et stockées aura une variation en accordance avec le but pour lequel l'information est traitée.

Effectivement, il y a des réquisits légaux qui obligent à la conservation des données pendant un en temps minimale. Ainsi, et toutefois qu'il n'existe pas une exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pendant le temps minimum nécessaire à l'exécution des buts qui ont motivé son saisie ou son traitement ultérieur, selon les termes légales définis.

Etant titulaires des données à caractère personnel, il est assuré aux Clients, à tout moment, le droit d'accès, rectification, actualisation, limitation et effacement de ses données (sauf en ce qui concerne les données qui sont indispensables à la prestation des services, ou qui soient de fournissement obligatoire, ou à l'accomplissement des dispositions légales auquel le responsable pour le traitement soit sujet), le droit d'opposition à l'utilisation des ces données pour des buts commerciaux et à la retirée de consentement, sans que ça puisse compromettre la licéité du traitement effectué à l'abri de cet acceptation aussi bien que le droit à la portabilité des données.

Sans préjudice des dispositions de le RGDP, le titulaire des données à caractère personnel pourra le faire, directement ou parmi une demande par écrit, adressée au Responsable du Traitement correspondant, à travers des contacts disponibles pour l'effet dans le présent document, aussi bien que des autres contacts mises à disposition par Fapricela.

Sans préjudice de pouvoir présenter des réclamations directement à Fapricela, à travers des contacts mises à disposition pour cet effet, le Client peut réclamer directement sur l'Autorité de Contrôle qui est la Commission Nationale de Protection de Données (CNPD), en utilisant les contacts mises à disposition pour cette entité pour l'effet.

Fapricela assume le compromis d'assurer la protection de la sureté des données à caractère personnel que lui sont mises à disposition, ayant approuvée et implémenté des rigoureuses règles sur ce domaine. L'accomplissement de ses règles constitue une obligation de tous ceux qui légalement l'accèdent.

Ayant présent la préoccupation et engagement que Fapricela montre sur la défense des données à caractère personnel, plusieurs mesures de sureté, d'indole technique et organisationnel, ont été pris avec l'objectif de protéger les données à caractère personnel que lui sont mises à disposition contre sa diffusion, perte, mauvaise usage, modification, traitement ou accès non autorisé, aussi bien que contre quel qu'autre manière de traitement illicite.

En plus, les tierces entités que, dans le cadre de la prestation de services, procèdent au traitement des données à caractère personnel du Client en nom et pour le compte de Fapricela, sont obligées, par écrit, à respecter les règles techniques et de sureté adéquates qui, à chaque moment, satisfassent les réquisits prévues dans la législation en vigueur et assurent la défense des droits du titulaire des données (notamment, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Clients).

Dans ce sens, sur notre site d'Internet, les formulaires de recueille de données à caractère personnel oblige à des sessions encryptées du Browser et tous les données à caractère personnel concédées restent stockées d'une manière sure dans les systèmes, couvrant toutes les mesures de sureté physiques et logiques que Fapricela a considéré comme indispensables à la protection des données à caractère personnel.

Fapricela, dans le cadre de son activité, pourra charger une tierce partie de la prestation de certains services. Parfois, la prestation de ces services oblige l'accès, par ces entités, à des données à caractère personnel des Clients.

Dans ce cas, Fapricela prend les mesures adéquates de façon à assurer que les entités qui ont accès aux données sont réputées et assure les garanties plus élevées à ce niveau, ce qui reste dument consacrée et circonspecte contractuellement parmi Fapricela les tierces entités.

Ainsi, quel que soit l'entité sous-contracté par Fapricela, devra traiter les donnes à caractère personnel de nos Clients, agissant en nom et par compte de Fapricela, adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de façon à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, la diffusion ou accès non autorisé et contre quel qu'autre façon de traitement illicite.

En tout cas, Fapricela reste responsable pour les données à caractère personnel que lui soient mises à disposition.

La prestation de quelques services par Fapricela peut impliquer le transfert de ses données à l'extérieur du Portugal, incluant à l'extérieur de l'Union Européenne ou pour Organisations Internationales.

Dans ce cas, Fapricela accomplira d'une manière rigoureuse les dispositions légales applicables, nommément quant à la détermination de l'adéquation des pays de destination dans ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et aux réquisits applicables à tels transferts, incluant, toutefois qu'applicable, la rédaction d'instruments contractuels adéquats et qui puissent assurer et respecter les exigences légales en vigueur.

Tout contenu présente sur ce site d'Internet est propriété exclusive de Fapricela: Textes, images ou quel qu'autre type d'informations que ne devient pas de tiers. De cette façon, ils sont protégés par le Code du Droit d'Auteur.

Fapricela se réserve le droit de, à tout moment, introduire des modifications sur ces contenus, ne tenant pas l'obligation d'effectuer aucune communication préalable aux utilisateurs.

Fapricela se réserve le droit de, à tout moment, et même que cela ne soit pas exigé par la législation et règlement en vigueur, procéder aux réajustements ou modifications sur la présente politique, étant ces modifications dument publicités sur plusieurs moyens de communication de Fapricela, rentrant celles-ci en vigueur d'immédiate.

De cette façon, il est conseillé d'accéder régulièrement à cette session du Site d'Internet, afin de vérifier la version actualisée sur notre Politique de Confidentialité et Protection de données.

N'étant pas d'accord avec la présente Politique de Confidentialité et Protection de données, veuillez inhiber le fournissement de vos données à caractère personnel.

Nonobstant, nous prenons avis sur le fait de l'utilisation des services mises à disposition pouvoir être conditionné au fournissement de vos données à caractère personnel d'enregistrement et autres, sans lesquels, il ne serait pas possible bénéficier en plein de nos services.

"Cookies" s'agissent de petites fichiers de logiciel qui sont stockées sur l'ordinateur à travers du Browser, retenant que l'information relative aux préférences, n'incluant, ainsi, les données à caractère personnel.

Son but est de soutenir sur la détermination de l'utilité, intérêt et nombre d'utilisations des sites d'Internet, permettant une navigation plus rapide et efficace, éliminant le besoin d'introduire plusieurs fois les mêmes informations.

Sont utilisés pour:

  • Permettre la navigation sur site d'Internet;
  • Assurer l'efficace du fonctionnement du site d'Internet;
  • Stocker information;
  • Effets de constitution et analyse statistique, dans le sens d'améliorer le fonctionnement du site d'Internet;
  • Garder les préférences de l'utilisateur en ce qui concerne l'utilisation du site d'Internet.

Tous les Browsers permettent au utilisateur d'accepter, refuser ou effacer cookies, et encore informer l'utilisateur toutefois que des cookies sont reçues, nommément en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur correspondant. L'utilisateur peut configurer les cookies sur le menu «options» ou «préférences» de son Browser.

Veuillez, quand même noter que, désactivant les cookies, il est possible que l'empêchement du bon fonctionnement des quelques services d'Internet arrive, affectant partial ou totalement, la navigation sur le site d'Internet.

Fapricela utilise sur son site d'Internet, logiciels et systèmes informatiques qui recueillent, pendant son fonctionnement normal, quelques données à caractère personnel (désignés par fichier d'enregistrement) dont la transmission sera implicite sur l'utilisation des protocoles de communication de l'Internet.

Ces informations ne sont pas recueillies avec le but d'être associés à individus identifiés, néanmoins, étant donné sa nature, elles peuvent, à travers du traitement et intégration avec les données pris par tiers, permettre l'identification des utilisateurs.

Telles informations incluent les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour faire la liaison au site d'Internet, adresse sur le format de URI (Identifiant Uniforme de Ressource) des ressources demandés, l'heure de la requête, la méthode utilisé sur soumission de la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indicative de l'état de la réponse donnée par le serveur (requête réussite, erreur, etc.) et autres paramètres relatives au système d'exploitation et à l'environnent informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées avec le but exclusive d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site d'Internet et pour vérifier si celui fonctionne correctement.

Le traitement des données à caractère personnel par Fapricela est réalisé conformément à la Loi Portugaise et Européenne en vigueur.

Coimbra, 24 Mai 2018